Conventions avec les juridictions et organismes - Barreau d'Angers

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Publications de l’ORDRe

Conventions avec les juridictions et organismes

Tribunal Judiciaire d’Angers

2018-10-01 – Convention relative à la mise en oeuvre de la procédure judicaire de contrôle des mesures de soins psy sans consentement
2019-05-24 – Convention de partenariat pour la mise en place de permanences d’informations à la médiation au TGI
2019-11-06 – Convention sur l’aide juridictionnelle
2022-01-27 – Convention relative à la défense pénale des mineurs
2022-10-18 – Convention relative à la défense des mineurs – assistance éducative
2022-10-18 – Convention mineurs défense pénale AE – annexe non contractuelle
2022-11-15 – Convention d’accompagnement des victimes avec le chien d’assistance judiciaire

Cour d’Appel d’Angers

Tribunal de Commerce

Conseil de prud’hommes d’Angers

2022-01-24 – Contrat de procédure – mise à jour

Tribunal Administratif de Nantes

Chambre des notaires

Préfecture

2024-01-12 – Convention relative à l’assistance juridique dans les locaux de rétention administrative temporaires ne relevant pas de l’administration pénitentiaire

Compagnie des experts de justice

2021-05-28 – Charte entre la compagnie des experts de justice et les barreaux du ressort