Pourquoi la médiation ?
Déroulement ?
– Evaluation et clarification de la motivation :
Objectifs et conditions ?
CONTACTS ET MÉDIATEURS
Le Barreau d’ANGERS vous propose de prendre contact avec le Centre d’Arbitrage et de Médiation Maine Anjou (CAMMA) : 02.41.25.74.66
Le CAMMA (Centre d’Arbitrage et de Médiation Maine Anjou) a été constitué en mai 2000 sous la forme d’une association loi de 1901. Il est présidé par Maître Nathalie GREFFIER et Maître Sonia MAUDEMAIN.
Créé à l’initiative des Barreaux du ressort de la Cour d’Appel d’ANGERS, il regroupe une trentaine de médiateurs venus d’horizons professionnels différents (avocats, notaires, huissiers, expert comptables et représentants du monde de l’entreprise), exerçant dans les départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.
L’Association CAMMA a pour but :
Vous pouvez vous adresser au CAMMA lorsque vous souhaitez résoudre un conflit par la médiation.
A votre demande, et après s’être assuré de l’accord de la personne physique, de l’entreprise ou de la collectivité avec qui vous être en conflit, le CAMMA désigne un médiateur ou deux, si une équipe pluridisciplinaire apparaît nécessaire.
Une convention de médiation est alors établie entre le médiateur et les parties qui peuvent, si elles le souhaitent, se faire assister de leur conseil.
C’est la médiation conventionnelle.
Si la médiation aboutit, il est adressé un protocole qui peut, le cas échéant, être soumis à l’homologation d’une juridiction.
Vous pouvez également, dans le cadre d’un conflit déjà soumis au juge, demander à celui-ci de désigner le CAMMA, ou un des médiateurs du CAMMA : c’est la médiation judiciaire qui suppose, là aussi, l’accord des deux parties pour y recourir.
Dans ce cas, le tribunal adresse copie de la décision ordonnant la médiation au CAMMA, qui fixe les conditions de son déroulement.
Si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle, les frais de médiation peuvent être pris en charge par l’Etat.
En l’absence d’aide juridictionnelle, le coût de la médiation est de 550 €. Il peut être dépassé en cas de médiation complexe.
Dans ce cas, les parties en sont informées.