Les honoraires
L'avocat, comme tout professionnel libéral, facture les services qu'il rend à ses clients.
Si vous faites appel à un avocat, vous devrez le rémunérer.
Votre avocat doit vous donner tous les éléments nécessaires pour que vous soyez clairement informé de sa prestation. Vous devez aborder la question des honoraires dès la première rencontre.
Entendez-vous sur un mode de facturation, lequel devrait être consigné dans une convention d'honoraires écrite et/ou dans une lettre de mission.
Les honoraires de l'avocat sont libres et fixés en accord avec son client.
Il existe trois principaux modes de facturation pour les honoraires d'avocat :
- Le prix forfaitaire : qui consiste à convenir d'un montant global qui devra être payé par le client à l'avocat qui aura exercé son mandat. Cette formule peut être utilisée pour les procédures dites « standard» ou celles peu susceptibles d'aléa. Demandez à l'avocat de préciser si le montant forfaitaire inclut les frais de procédure, débours et autres.
- Le taux horaire : qui est le mode le plus fréquemment utilisé et consiste à facturer le client en fonction du nombre d'heures que l'avocat consacre au dossier (incluant le temps des conversations téléphoniques et la correspondance). Le taux horaire devra nécessairement avoir été fixé avant d'entreprendre le travail. Vous pouvez demander à tout moment à votre avocat de vous informer du temps déjà consacré à votre affaire. Il devra également, dans la mesure du possible, vous indiquer le nombre prévisible d'heures nécessaires au traitement de votre affaire.
- La rémunération au pourcentage : en France, la rémunération de l'avocat ne peut être fixée seulement au pourcentage. Il est toutefois possible de convenir d'un honoraire « de résultat » qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d'honoraire préalable.
Dans ce cas, l'avocat perçoit un honoraire « minimum » (qui est généralement forfaitaire ou variable) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » s'il parvient à un résultat particulier.
L'honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.
Il est normal que votre avocat sollicite une provision sur ses honoraires. En effet, elle lui permettra de commencer à travailler sur votre affaire.
Après le premier entretien, il vous informera de chaque étape utile de votre dossier. Il n'est pas utile que vous demandiez un compte-rendu de chacune des diligences de votre avocat. Vous serez uniquement informé de celles qui peuvent avoir une incidence sur le résultat ou le coût, ceci dans une optique de transparence et d'efficacité.