Médiation

Pourquoi la médiation ?

  • Accusation de harcèlement, risques psycho-sociaux, dégradations des relations intra ou inter-équipes, souffrance au travail, ...
  • Litiges entre associés, contentieux après transmission d'entreprise, contrat non respecté, désaccord dans l'exécution d'un contrat, ...
  • Conflits de voisinage, copropriété, construction, ...
  • Succession, divorce, liquidation de régime matrimonial, partage d'indivision, ...
  • Séparation, modalités de l'exercice en commun de l'autorité parentale, résidence des enfants, contribution à leur éducation, frères et sœurs, avec leurs parents en situation de perte d'autonomie, grands-parents pour renouer le lien avec leurs petits-enfants, ...
 

Déroulement

  • Premier contact par téléphone
  • Engagement clair et précis sur le cadre et le processus de la médiation.
  • Préparation des séances de médiation par des outils spécifiques à chaque situation (questionnaires, analyse des enjeux,...).
  • Entretiens individuels et communs :

- évaluation et clarification de la motivation :

  • je veux gagner sur l'autre,
  • je veux avoir raison,
  • je souhaite trouver une solution juste et équitable.

Objectifs et conditions

Les objectifs :

1°) Clarifier la situation.

2°) S'écouter pour s'entendre.

3°) Imaginer les solutions.

4°) Déterminer les conditions de l'accord.

Les conditions :

  • Les discussions sont confidentielles.
  • Le médiateur est garant du processus.
  • Les parties peuvent se faire assister d'un conseil, avocat, expert, notaire, ...
  • L'accord résulte d'une décision commune.

Contacts et médiateurs

Le Barreau d'ANGERS vous propose de prendre contact avec le Centre d'Arbitrage et de Médiation Maine Anjou (CAMMA) :

MAISON DE L'AVOCAT

Orée du Palais
4 avenue Pasteur
49100 ANGERS
Tel : 02 41 25 30 70 - Fax : 02 41 25 30 79

Le CAMMA (Centre d'Arbitrage et de Médiation Maine Anjou) a été constitué en mai 2000 sous la forme d'une association loi de 1901. Il est présidé par le Bâtonnier Jean-Marc LAGOUCHE.

Créé à l'initiative des Barreaux du ressort de la Cour d'Appel d'ANGERS, il regroupe (77) médiateurs venus d'horizons professionnels différents (avocats, notaires, huissiers, expert comptables et représentants du monde de l'entreprise), exerçant dans les départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.

L'Association CAMMA a pour but :

  • la promotion et la diffusion de la médiation et de l'arbitrage,
  • la formation des médiateurs,
  • la pratique de la médiation conventionnelle et judiciaire,
  • la pratique de l'arbitrage.

Vous pouvez vous adresser au CAMMA lorsque vous souhaitez résoudre un conflit par la médiation.

A votre demande, et après s'être assuré de l'accord de la personne physique, de l'entreprise ou de la collectivité avec qui vous être en conflit, le CAMMA désigne un médiateur ou deux, si une équipe pluridisciplinaire apparaît nécessaire.

Une convention de médiation est alors établie entre le médiateur et les parties qui peuvent, si elles le souhaitent, se faire assister de leur conseil.

C'est la médiation conventionnelle.

Si la médiation aboutit, il est adressé un protocole qui peut, le cas échéant, être soumis à l'homologation d'une juridiction.

Vous pouvez également, dans le cadre d'un conflit déjà soumis au juge, demander à celui-ci de désigner le CAMMA, ou un des médiateurs du CAMMA : c'est la médication judiciaire qui suppose, là aussi, l'accord des deux parties pour y recourir.

Dans ce cas, le tribunal adresse copie de la décision ordonnant la médiation au CAMMA, qui fixe les conditions de son déroulement.

Si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle, les frais de médiation peuvent être pris en charge par l'Etat.

En l'absence d'aide juridictionnelle, le coût de la médiation est de 550 €. Il peut être dépassé en cas de médiation complexe.

Dans ce cas, les parties en sont informées.

 

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