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Droit collaboratif

Le droit collaboratif est une alternative au contentieux judiciaire et s'inscrit dans la mouvance des Modes Alternatifs de Résolution des Différends (MARD).

Ce processus est originaire des États-Unis et du Canada où le « Collaboratif Law » est pratiqué depuis plus de 10 ans en démontrant sa pertinence. Les premiers avocats français ont été formés en 2008.

Il répond à un large mouvement sociétal où chacun souhaite être acteur des solutions qui le concerne et le règlement de différends.

Les décisions judiciaires imposées et attendues pendant de nombreux mois sont de plus en plus mal vécues quel que soit la nature du litige (droit des affaires, droit commercial, droit de la famille, ...).

Le droit collaboratif a pour objectif d'amener les clients à trouver une solution apaisée et pérenne, dans le maintien du lien qui les unit, et ceci en toute transparence.

Il s'inscrit dans un formalisme précis et une stricte confidentialité.

Le contrat de droit collaboratif engage les parties et les avocats participant à ce processus.

L'avocat :

L'avocat participant au processus de droit collaboratif est spécialement formé.

Le taux de réussite est très élevé (85%).

L'avocat a un rôle spécifique et un mandat précis qui est de trouver un accord équilibré.

Il prend l'engagement, en cas d'échec de sa mission, de quitter le dossier.

Cet engagement fort est indispensable, car l'état d'esprit de l'avocat qui s'engage dans un tel processus n'est pas de gagner contre l'autre partie, mais au contraire de créer un climat propice aux négociations.

Les deux avocats vont œuvrer vers le même objectif : trouver de solutions qui satisfont les clients.

Le recours à d'autres professionnels est possible (experts-comptables, notaires, expert judiciaire, ...).

Les avocats en collaboration avec leurs clients, définiront précisément la mission de ces intervenants eux-mêmes soumis à une confidentialité stricte, avec une exigence d'impartialité et de neutralité.

Ce professionnel s'interdira d'entreprendre ou de poursuivre une mission pour l'une ou l'autre des parties dans le cadre d'une procédure contentieuse les opposant.

Les avocats devront faire preuve de créativité. S'ils doivent veiller au respect de la Loi, celle-ci n'est pas le seul critère pour élaborer les solutions. Ils rechercheront avec leurs clients des options qui permettront de répondre aux besoins de chaque partie dans le respect de l'autre.

Ils s'assureront que chaque partie respecte les engagements pris dans le cadre du contrat de droit collaboratif et mettront fin au processus, si une des parties viole son engagement.

Les parties :

Les parties sont signataires d'un contrat de droit collaboratif qui les engage :

  • engagement de transparence : aucun des éléments touchant le différend ne doit être caché.
  • engagement de confidentialité stricte : aucune information relative à ces négociations ou obtenue dans ce cadre ne pourra être communiquée à un tribunal, ni à quiconque.
  • engagement à ne pas échanger en dehors de sessions de négociation.

Les parties ont la maîtrise du temps des négociations.

Ce mode alternatif permet, avec les avocats, aux parties de construire ensemble une solution pérenne de type « gagnant-gagnant ».

Le processus de droit collaboratif apparaît extrêmement satisfaisant en permettant de  dénouer des crises et de trouver, en co-construction avec le client, des solutions innovantes et durables dans le respect de chacun.

 

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