L'avocat et l'entreprise

Acteur de la compétitivité de votre entreprise : l'avocat votre 1er conseil, votre 1er défenseur

1 - La création ou reprise d'une entreprise

Vous avez comme projet de créer votre entreprise. L'avocat est là pour vous conseiller dans le choix :

  • De la forme sociale de votre entreprise (EURL, SARL, SA, SAS, SNC)
  • Du statut fiscal de l'entreprise
  • De votre statut social de dirigeant (gérant majoritaire ou minoritaire, salarié).

Il se préoccupe également, à ce stade, de la sécurisation de vos documents contractuels. Il valide et/ou rédige notamment :

  • Les statuts
  • Les pactes d'actionnaires ou d'associés
  • Les baux commerciaux
  • Les contrats commerciaux
  • Les conditions générales de vente ou d'achat
  • Les contrats de travail
  • Les dépôts de marques, de brevets, de dessins et modèles.

Vous avez comme projet de reprendre une entreprise :

L'avocat participe en amont à votre décision de reprise, à travers notamment :

  • L'analyse des bilans et plus largement des documents comptables et financiers
  • La vérification de l'état d'inscription de privilèges spéciaux transmis au repreneur
  • L'examen de la situation bancaire de l'entreprise
  • L'étude des contrats conclus avec les fournisseurs, les salariés et les clients
  • Les contentieux en cours
  • L'optimisation fiscale de votre projet.

Il sécurise vos engagements contractuels par :

  • La rédaction du compromis de cession, acte qui constitue le socle des relations contractuelles
  • Le suivi de la levée des conditions suspensives
  • La rédaction de l'acte définitif de cession
  • La rédaction de la garantie d'actif et/ou de passif lorsque la cession porte sur un bloc de contrôle, acte qui garantit à l'acquéreur la consistance de l'entreprise

2 - Le développement de votre entreprise

L'avocat vous accompagne dans la gestion des ressources humaines au quotidien :

  • Embauche, recrutement et choix du contrat de travail
  • Exécution du contrat de travail : politique de rémunération individuelle, accord d'intéressement, annualisation du temps de travail
  • Départ d'un salarié : licenciement, rupture conventionnelle, protocole conventionnel
 

L'avocat vous accompagne pour encadrer la production et la fourniture de vos produits, la réalisation de vos prestations :

  • Règlementation produits, charte qualité, respect des normes
  • Contrats de fourniture, de fabrication, montage de consortium et de partenariat
  • Contractualisation et suivi juridique de vos chantiers et de vos projets
  • Montage et négociation de solutions de financement, aides et subventions

L'avocat est à vos côtés dans la mise en place, la rédaction, la négociation et l'exécution de vos partenariats commerciaux :

  • Elaboration et encadrement de votre politique tarifaire et de cos conditions générales de vente ou d'achat
  • Intermédiaires de distribution (VRP, agent commercial, courtier, commissionnaire,...)
  • Accords et réseaux de distribution (franchise, distribution exclusive ou sélective,...)
  • Méthodologie et assistance dans les réponses à appel d'offres
  • Accompagnement en matière de e-commerce, référencement sur internet
  • Assistance en cas de rupture ou de cessation de la relation commerciale

L'avocat est également à vos côtés dans la rédaction et la négociation des contrats d'exploitation des droits de propriété intellectuelle sur vos créations :

  • Accords de partenariat, collaboration, R&D
  • Licences de marques, de logiciels, de brevets, de droits d'auteur, dessins et modèles
  • Accords de cession de droits (marques, brevets, dessins et modèles, droits d'auteur,...)
  • Accords de transfert de savoir-faire

Par la négociation, la médiation, l'arbitrage ou le recours au contentieux, l'avocat défend votre entreprise vis-à-vis de tous ses interlocuteurs :

  • Clients
  • Fournisseurs
  • Bailleurs
  • Concurrents
  • Salariés

L'avocat peut également vous conseiller dans la mise en place de mesures de prévention des difficultés que pourrait rencontrer votre entreprise (mandat ad hoc, conciliation) et vous accompagne en cas d'ouverture d'une procédure collective (procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire.

3 - La Cession / Transmission de votre entreprise

L'avocat est là pour vous accompagner tout au long du processus de cession/transmission. Il est un partenaire indispensable lors des opérations de :

  • Cession de sociétés (bloc de contrôle)
  • Cession de fonds de commerce, artisanal ou libéral

L'Avocat intervient également lors des transmissions familiales (donation, démembrement de propriété), réalise une étude personnalisée au regard de vos objectifs et vous conseille sur le schéma juridique le mieux adapté à vos besoins et l'optimisation fiscale des opérations.

L'Avocat
Votre partenaire dans
Les différentes étapes de votre métier
Création, reprise, développement, prévention des risques, transmission, cession,...

 

 
 

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